Politique de confidentialité

E2 Solutions & Gestion accorde une importance essentielle à la protection de votre vie privée. La présente politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Ambre Carpentier, exploitant la micro-entreprise E2 Solutions & Gestion (SIRET 999 381 783 000 11). Pour toute question relative à vos données : e2solutionsetgestion@gmail.com.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires :

• Formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone (facultatif), société, objet de la demande et contenu du message.
• Prise de rendez-vous : nom, e-mail, téléphone (facultatif), type de rendez-vous, créneau choisi et éventuel message.
• Exécution des prestations : données de contact et de facturation, ainsi que les informations que vous nous confiez dans le cadre de la mission.
• Données techniques : données strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (journaux de connexion du serveur).

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée via le site.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes (formulaire, prise de rendez-vous) — base légale : votre consentement et/ou les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.a et 6.1.b RGPD).
• Exécuter les prestations et établir la facturation — base légale : l'exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Respecter nos obligations légales (notamment comptables) — base légale : l'obligation légale (art. 6.1.c).
• Assurer la sécurité du site — base légale : notre intérêt légitime (art. 6.1.f).

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont destinées au seul responsable du traitement et, le cas échéant, aux prestataires techniques (sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD) qui agissent sur instruction et présentent des garanties appropriées :

• Google (Google Ireland Limited / Google LLC) — Agenda, visioconférence et e-mails (Google Calendar, Google Meet, Gmail) (Union européenne et États-Unis).
• Notion Labs, Inc. — Enregistrement et suivi des réservations (États-Unis).
• Railway Corporation — Hébergement du site web (États-Unis).

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants étant établis aux États-Unis, des transferts de données hors de l'Union européenne peuvent intervenir. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework).

6. Durées de conservation

• Prospects / demandes de contact : jusqu'à trois (3) ans à compter du dernier contact.
• Réservations non suivies d'un contrat : jusqu'à trois (3) ans à compter du rendez-vous.
• Clients (contrat) : pendant la durée de la relation, puis archivage conformément aux délais légaux.
• Documents comptables et factures : dix (10) ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
• Journaux techniques : jusqu'à douze (12) mois.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et d'information ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à e2solutionsetgestion@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un (1) mois. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de traçage ou de mesure d'audience. Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site, qui ne requièrent pas votre consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. La prise de rendez-vous et le formulaire de contact ne déposent pas de cookie de suivi.

10. Sécurité des données

E2 Solutions & Gestion met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (protocole HTTPS), hébergement sécurisé, limitation des accès aux seules personnes habilitées, et recours à des prestataires offrant un niveau de sécurité reconnu. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, les mesures prévues par les articles 33 et 34 du RGPD seront appliquées.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : 25 juin 2026.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : e2solutionsetgestion@gmail.com.